POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de notre mise en conformité avec le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet suivant : https://www.vapotech.fr/. Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, si bien que nous vous invitons à consulter régulièrement la page dédiée sur notre site internet.

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Les données personnelles suivantes sont collectées par nos services, sur la base de votre consentement, dans le cadre de l’exécution de votre contrat, pour respecter nos obligations légales et/ou pour respecter nos intérêts légitimes, lorsque : vous naviguez sur notre site internet ou nos pages créées sur les réseaux sociaux, vous inscrivez à nos alertes (newsletter), nous envoyez une demande via notre adresse de messagerie, rédigez un avis sur notre site internet ou nos pages créées sur les réseaux sociaux, consultez nos services, en cas de création de compte, de conclusion d’un contrat.

Seules les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de nous communiquer une information obligatoire, nous ne pourrons traiter votre demande.

Nous nous engageons à respecter les lois et règlementations applicables en matière de protection de données personnelles, de traiter les données si cela est requis pour les finalités du traitement, de garder les données personnelles strictement confidentielles, dans les limites visées aux présentes et par le RGPD, de prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques nécessaires, et à n’effectuer de transferts des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable, ou dans le cadre des articles 45 et 49 du RGPD.

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En cas de création de compte et de navigation sur notre site de vente en ligne

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Des données relatives à votre titre, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, mot de passe, le cas échéant votre consentement  à recevoir des offres e-mail, et toute autre donnée renseignée par vos soins, sont collectées et conservées par nos services dans le cadre de la création de votre compte.

En cas de connexion et d’utilisation du site de vente en ligne, les données relatives à votre login et votre mot de passe, à votre historique de commande, ainsi que des données de navigation et de connexion sont collectées par nos services ou par Google Analytics (cookies, adresse de protocole internet (IP) de connexion, URL des liens par l'intermédiaire desquels vous avez accédé au site, identifiant des terminaux, type de système d’exploitation utilisé par le terminal, type et version du logiciel de navigation, fournisseur d'accès…). Les paramètres relatifs aux cookies peuvent être modifiés à tout moment.

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En cas de navigation sur nos pages créées sur les réseaux sociaux

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Le Site utilise des plug-in (ou module d'extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, etc (ci-après et ensemble les "Réseaux Sociaux"). Si vous interagissez sur le Site au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou "Partager", les informations liées à votre navigation sur le Site et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social concerné et rattachées à votre compte d'utilisateur, selon les conditions d'utilisation qui lui sont propres. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient transmises du Site vers les réseaux sociaux, nous vous conseillons dans ce cas :

• De ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-in mis à votre disposition sur le site ;
• De désactiver votre compte sur le réseau social considéré avant de venir naviguer sur notre Site ;
• De naviguer en mode “Privé” via votre navigateur.

Les cookies activés sur nos pages créées sur les réseaux sociaux auxquels nous avons adhéré permettent de collecter des données personnelles vous concernant. Les réseaux sociaux peuvent ainsi poser des traceurs afin de rechercher et d’analyser vos centres d’intérêts.

Nous ne maitrisons pas les cookies déposés par les réseaux sociaux. Nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique concernant ces fichiers d’informations.

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En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’une demande via notre adresse de messagerie électronique / appel téléphonique

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Les données relatives à votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale (de livraison/de facturation), et à votre adresse électronique, renseignées par vos soins, sont conservées par nos services.

L’utilisateur s’interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne ou qui ne le concernent pas.

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En cas de dépôt d’un avis

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Les données relatives à votre adresse électronique, renseignée par vos soins, sont conservées par nos services.

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En cas de conclusion d’un contrat

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Des données relatives à votre nom, prénom, date de naissance, adresse postale (de facturation/de livraison), adresse électronique, coordonnées téléphoniques, informations nécessaires, le cas échéant, à la livraison d’un produit commandé, historique de commande, et informations renseignées par vos soins, sont collectées et conservées par nos services.

Le cas échéant, les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) de l’Acheteur sont collectées dans le cadre de la conclusion du contrat. Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) ne sont pas conservées sur le site (sauf autorisation contraire). Elles seront néanmoins conservées sur les serveurs de la banque ou de PAYPAL.

Le Vendeur peut également, pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire servant au règlement, demander un justificatif d’identité et / ou de domicile.

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Mineur

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La navigation sur notre site internet n’est autorisée qu’aux seules personnes majeures lesquelles sont seules susceptibles de contracter avec VAPOTECH.

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Le responsable du traitement est :

La société VAPOTECH

Immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le n°793 644 972 capital social : 20 000 €

Siège social : 314 B rue Antoine Becquerel – 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Adresse mail : web@vapotech.fr

Téléphone : 05-58-75-83-64 

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Le représentant du responsable de traitement est :

Madame Virginie GUEPRATTE

Adresse : 314 B rue Antoine Becquerel – 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Adresse mail : web@vapotech.fr

Téléphone : : 05-58-75-83-64 

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Les données sont collectées :

• Pour répondre à nos intérêts légitimes (notamment concernant certains cookies tels que les cookies fonctionnels, la réponse à vos demandes de renseignement, le traitement de nos dossiers, de défense de nos droits, et, le cas échéant, en cas de prospection),
• Sur la base de votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment concernant l’envoi, par vos soins, d’une demande via notre adresse de messagerie électronique, l’inscription aux newsletters, la rédaction d’un avis, la prise de contact téléphonique, l’envoi de certaines informations commerciales par nos services, la politique relative à certains cookies et données de navigation,
• Dans un cadre contractuel (en cas d’achat en ligne),
• Enfin, certaines informations sont collectées afin de respecter nos obligations légales et règlementaires (notamment en termes de gestion de vos droits, etc.).

Dans l’hypothèse où ces données sont collectées dans un cadre contractuel, la communication de ces données conditionne la conclusion d’un contrat. Vous êtes est donc tenu de communiquer ces données à caractère personnel.

Dans les autres cas, à défaut de communication de ces données, votre demande est susceptible de ne pas être traitée favorablement si elle requière la communication de certaines informations vous concernant.

Certaines informations collectées seront exploitées à des fins commerciales. Cette finalité de traitement n’est envisagée qu’en cas de consentement exprès de la personne concernée, s’il s’agit d’une personne physique, ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques (dans le cadre de notre intérêt légitime).

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En cas de navigation sur notre site internet et de création de compte

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Pour des besoins de statistiques d’utilisation de notre site internet et d'affichage, le présent site utilise différents types de technologies (que nous désignerons de façon générique par le terme « cookies »), qui enregistrent les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’utilisateur sur le site. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers le navigateur ou le disque dur de l’ordinateur (ou tout autre périphérique) lorsque vous visitez le site. Vous disposez de la faculté de consentir ou de refuser la mise en place de ces cookies. Certaines parties du site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

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Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?

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Dans votre ordinateur c'est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C'est lui qui reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est lui qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l'internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookies (mais l'accès à de nombreux sites, ou du moins l'utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez. 

L’utilisateur est informé que la navigation sur le site https://www.vapotech.fr/ est donc susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur son ordinateur ou tout autre terminal utilisé, sous réserve des choix sélectionnés.

Le présent site utilise des cookies fonctionnels, nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies vous permettent de bénéficier des principales fonctionnalités du site, et d’assurer entre autres la sécurisation de votre connexion. En conséquence, si vous vous opposez à l’installation des cookies fonctionnels ou les supprimez, l’utilisation du site et de ses fonctionnalités pourra être entravée ou totalement empêchée.

Le site utilise également des cookies permettant d’optimiser le fonctionnement du site, notamment destinés à faciliter une navigation fluide (mémorisation d’informations, etc) et adaptée au terminal utilisé, et, le cas échéant, faciliter vos expériences d’achat, ainsi que des cookies de performance nous permettant de suivre les performances du site et de détecter les éventuelles difficultés et les éventuelles activités malveillantes. Si vous vous opposez à l’installation des cookies d’optimisation et de performance, les fonctionnalités afférentes pourront être entravées ou totalement empêchées.

Le site utilise des cookies de mesures d’audience et de statistique destinées à GOOGLE ANALYTICS (volume de fréquentation, analyses d’audiences etc.) afin de nous permettre d’améliorer notre site et de connaitre son trafic. Si vous vous opposez à l’installation des cookies de performance ou de mesure d’audience, nous ne pourrons, le cas échéant, pas nous assurer de la qualité des services proposés via notre site.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives à un usage défectueux ou limité du site internet résultant du refus de ces fichiers.

Toutes les informations collectées seront utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site, pour en assurer la sécurisation (notamment pour éviter ou retracer toute tentative de malveillance), développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer nos services.

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment, exprimer ou modifier vos choix en matière de cookies directement depuis le site, en cochant ou décochant une option, qui désactivera les cookies concernés sur notre site.

Plus généralement, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur et de désactiver des cookies.

L’utilisateur peut ainsi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

1- Sous Internet Explorer :

• Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.
• Dans la fenêtre des options, cliquez sur l'onglet Confidentialité.
• Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien (redirection vers le site Microsoft).

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2- Sous Firefox :

• Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options.
• Sélectionnez le volet Vie privée.
• Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien (redirection vers le site Mozilla).

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3- Sous Google Chrome :

• Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
• Sélectionnez l'option Paramètres.
• Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
• Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, Cookie et données de site. Vous avez ensuite la possibilité de tous les supprimer ou de les sélectionner un par un. 

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien (redirection vers le site Google).

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4- Sous Safari :

• Allez à Réglages > Safari > Effacer les cookies et les données.

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien (redirection vers le site Apple).

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5- Sous Opera :

• Allez à Préférences > Avancé > Cookies.

Pour plus d’informations cliquez sur ce lien (redirection vers Opera).

Pour plus d’informations concernant les modalités de configuration selon votre navigateur, veuillez consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Pour plus de détail sur la procédure à suivre, veuillez-vous référer aux conditions générales d’utilisation.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ont pour objectif l’identification de l’utilisateur, la mise à disposition des services du site, la gestion de leur accès et leur utilisation par les utilisateurs, leur amélioration, le maintien d’un environnement sécurisé, la gestion des relations avec l’utilisateur, la gestion du fonctionnement du site. Elles nous permettent de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet, d’envoyer des informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti (ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques, dans le cadre de notre intérêt légitime) et de respecter nos obligations légales.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, en formulant cette demande au Responsable de traitement, par mail ou courrier postal, aux coordonnées susvisées, en joignant un justificatif d’identité.

Les données personnelles collectées lorsque l’utilisateur laisse un avis sur notre site internet ou nos réseaux sociaux sont destinées à gérer nos relations avec cet utilisateur.

En fonction de vos données de navigation et de votre historique d'achat, des bannières publicitaires personnalisées pourront être affichées durant votre navigation sur le site. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre historique de navigation et/ou votre historique d'achat à des fins de ciblage et de diffusion de publicité, vous pouvez paramétrer vos cookies ou vous référer aux modalités de désactivation des publications ciblées visibles dans la bannière.

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En cas d’inscription à notre alerte mail / envoi d’une demande via notre adresse de messagerie électronique / appel téléphonique

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Les données collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

• La gestion des relations avec l'utilisateur ;
• De répondre aux demandes formulées par l’utilisateur et de le contacter à ce sujet ;
• D’informer l’utilisateur en cas de souscription à une alerte mail ;
• L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que l’utilisateur, s’il est une personne physique, y a consenti (ou dans les conditions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques). Le client aura la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection ;
• De respecter nos obligations légales et règlementaires ;
• De protéger nos droits.

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En cas de conclusion d’un contrat

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Les données collectées auprès des clients ont pour objectif :

• D'assurer la gestion des relations avec le client, y compris dans le cadre d'une réclamation, et de recouvrement de créance ;
• D’assurer la bonne exécution du contrat, le suivi de la relation contractuelle, le règlement des commandes, la livraison des produits, la mise à disposition des services au Client, et de mettre en place un fichier clientèle ;
• De sécuriser l’exécution du contrat et lutter contre les fraudes ;
• De respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité ;
• L’envoi d’informations commerciales et publicitaires dès lors que le client, s’il est une personne physique, y a consenti, étant précisé que la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du client ont été recueillies auprès de lui à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, et que la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale. Le client aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.

La collecte de données permet également de gérer vos droits.

Il n’existe aucune prise de décision automatisée, y compris de profilage.

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Les données personnelles que nous collectons sont destinées à la société VAPOTECH, son dirigeant et son personnel.

Les données personnelles que nous collectons peuvent être partagées avec des sociétés et personnes tierces, dans les cas suivants :

• Les informations recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à la société VAPOTECH par contrat pour l'exécution des tâches administratives et comptables (notamment à l’expert-comptable de la société) et tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des demandes du Client, à la conclusion et à l’exécution du contrat (notamment pour le règlement et l’envoi des commandes), et de certains services que nous proposons, pour les finalités susvisées. Les informations recueillies pourront être communiquées à nos prestataires, notamment dans le cadre de la maintenance informatique, de la gestion de notre site internet. Des données de navigation et de connexion sont collectées par GOOGLE ANALYTICS notamment pour les mesures d’audience. Ces prestataires disposent d’un accès limité à ces données, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Le cas échéant, à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
• En cas de réquisition des autorités publiques, ou en application d’une loi ou d’un règlement, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur simple demande expresse des autorités administratives et judiciaires ;
• En cas de procédure en justice ou litige ;
• En cas de fusion, acquisition, cession d’actifs, restructuration, ou de procédure collective relative à la société VAPOTECH ;
• Il n’est fait aucun usage commercial des données personnelles collectées auprès des tiers.

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Vos données sont stockées dans nos bases de données, et le cas échéant, dans celles de nos prestataires.

• Notre site internet est hébergé chez Netsample, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Montpellier, sous n°433 036 308, ayant son siège social au 9 rue Maurice Ravel 34830 CLAPIERS ;
• Notre webmaster, chargé de la maintenance du site est : SARL VAPOTECH, 314bis rue Antoine Becquerel, 40280, Saint Pierre du Mont – support@vapotech.fr – 05 58 05 71 31 ;
• Notre prestataire spécialisé dans la gestion des avis consommateurs suite à une commande en ligne est : SKEEPERS (SAS enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 879 038 990) ;
• Les Transporteurs avec qui nous collaborons sont : LA POSTE, CHRONOPOST, GLS, COLISSIMO ;
• Les intermédiaires de paiement avec qui nous collaborons sont : PAYPAL, OGONE et notre banque : BANQUE POPULAIRE.

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Les informations (financières) concernant votre commande font l'objet d'un traitement automatisé dont le responsable est OGONE ou PAYPAL suivant votre moyen de paiement. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par OGONE, PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

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Soyez attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir de la part d'autres expéditeurs se faisant passer pour Vapotech. Pour le site marchand Vapotech, afin de sécuriser les paiements et le fonctionnement général du Site, les données personnelles collectées sont également traitées pour déterminer le niveau de risque de fraude associé aux traitements et à chaque commande. En fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, il sera possible de prendre des mesures de sécurisation, d'annuler des commandes ou d'empêcher des commandes. La gestion des paiements sur le site internet www.vapotech.fr est effectuée sur un site externe correspondant à celui de la banque ou PAYPAL.

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés (sécurisation des locaux, mots de passe, antivirus, anonymisation…).

Notre système d’information est hébergé sur des serveurs internes, situés en France.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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La société VAPOTECH s’engage à n’effectuer de transferts des données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne qu’avec votre autorisation préalable et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, ou dans le cadre des articles 45 et 49 du RGPD.

Dans l’hypothèse où l’acheteur réside ou se fait livrer les produits contractuels en dehors de l’Union Européenne, il consent à ce que ses données personnelles soient transférées, pour les besoins du contrat et pour respecter nos obligations légales et intérêts légitimes, en dehors de l’Union Européenne.

Seules les données personnelles strictement nécessaires à l’exécution du contrat (et notamment à la livraison des produits), et données nécessaires, le cas échéant, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice seront concernées.

L’Utilisateur est informé que le transfert de ses données est autorisé, sans encadrement juridique spécifique, vers un pays tiers (ou une organisation internationale) concernée par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. La liste des pays concernés est accessible via le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

Il est, en tout état de cause, rappelé qu’en vertu des dispositions de l’article 49 alinéa 1 du RGPD (b, c et e), 

« En l'absence de décision d'adéquation en vertu de l'article 45, paragraphe 3, ou de garanties appropriées en vertu de l'article 46, y compris des règles d'entreprise contraignantes, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ne peut avoir lieu qu'à l'une des conditions suivantes:

(…)

b) le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée;

c) le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale (…)

e) le transfert est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (…) »

L’utilisateur est informé du fait que les données relatives à sa navigation sur notre site, collectées par GOOGLE ANALYTICS, peuvent être traitées par GOOGLE en dehors de l’Union européenne.

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Les données collectées dans le cadre de la conclusion d’un contrat sont conservées activement pendant toute la durée de votre engagement contractuel, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Elles sont ensuite archivées pendant une durée de 10 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou du dernier contact du client.

Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) ne sont pas conservées sur le site, sauf autorisation de votre part. Elles seront néanmoins conservées sur les serveurs de la banque ou de PAYPAL.

Cependant, si vous avez accepté le système de paiement par carte logée sur le site de vente en ligne ou application marchande, les coordonnées bancaires seront conservées 13 mois.

Les données d’identification des clients (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) sont conservées 3 ans. L’envoi d’information publicitaire à un client dont les données ont été collectées dans le cadre d’un service analogue fourni par la même personne physique ou morale, peut intervenir jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact du client. Ses coordonnées seront ainsi conservées à cette fin pendant toute cette période. Le client aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données à ces fins en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.

Les données collectées relatives à l’abonnement à l’alerte mail/newsletter seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de l’alerte (Conformément au règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général de Protection des Données et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite «Loi Informatique et Libertés», vous disposerez de la faculté de vous désabonner de l’alerte mail/newsletter en cliquant sur le lien figurant sur le courrier électronique de prospection.

Les données collectées relatives à la commande de produits en ligne sont conservées par le site au maximum 3 ans, à compter de la saisie de ces informations via le site.

Les informations résultant de la navigation sur le site et des cookies fonctionnels sont conservées un an à compter de la dernière connexion.

La durée de conservation des informations résultant de l’acceptation de la politique de cookies, des cookies d’optimisation, de mesure d’audience, dans votre ordinateur est de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal. 

Les données personnelles sont conservées à but comptable pendant toute la durée de l’exercice en cours puis pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, et 6 ans dans un but fiscal.

Les données personnelles traitées pour la gestion d’un contentieux sont conservées pendant toute la durée d’une procédure jusqu’à la prescription de l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.

Les informations fournies dans le cadre de l’exercice des droits ci-dessous définis (accès, rectification, opposition, etc) sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de l’exercice dudit droit.

Les données personnelles collectées dans le cadre de plusieurs finalités sont conservées jusqu’au terme du délai de conservation le plus long.

Plus généralement, les données sont conservées pendant toute la durée de prescription légale et pendant toute la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Ces données seront, en tout état de cause, conservées pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, notamment concernant la communication aux différentes autorités.

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En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, et sous réserve de nos obligations légales et motifs légitimes et impérieux, et des limitations prévues par le RGPD, notamment à l’article 23 dudit règlement, vous disposez du droit de demander au responsable de traitement :

• L’accès à vos données à caractère personnel, dans le cadre de l’article 15 du RGPD (une partie de l'accès à vos données est possible via votre compte client du site si celui-ci existe) ;
• La rectification (dans le cadre de l’article 16 du RGPD) et l'effacement de vos données à caractère personnel (dans le cadre de l’article 17 du RGPD, et en dehors des cas dérogatoires prévus par l’article 17-3 du RGPD), et la suppression de votre compte d’accès à la plateforme de vente en ligne ;
• La limitation du traitement, dans le cadre de l’article 18 du RGPD, sous réserve du respect des obligations légales.

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Vous disposez également du droit : ‬

• De vous opposer au traitement, dans le cadre de l’article 21 du RGPD ;
• De vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospections, y compris de profilage, dans le cadre de l’article 22 du RGPD ;
• De refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, dans le cadre de l’article 22 du RGPD, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement ;
• À la portabilité de vos données, dans le cadre de l’article 20 du RGPD ;
• De retirer à tout moment le consentement que vous avez exprimé, sans que cela n’ait de conséquences sur le caractère légal du traitement des données qui repose sur le consentement fourni avant la rétractation ;
• De donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès (les droits qui vous sont précédemment consentis s'éteignant à votre décès).

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l’adresse suivante : 314 Bis rue Antoine Becquerel 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Ou par voie électronique à l’adresse email suivante : web@vapotech.fr en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité avec signature du titulaire de la pièce.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

La société VAPOETCH se réserve le droit de modifier la présente charte. Le cas échéant, elle s’engage à publier la nouvelle version sur son site.